1.01% ; 0.93% ; 0.90%… Le Taux d’intérêt Légal (TIL) devrait se maintenir, voir légèrement baisser au 2nd semestre 2017.

Le Taux d’intérêt Légal du 2e semestre 2017 proche des 0.88%

Selon le Code Monétaire et Financier, la formule de calcul du TIL dépend directement des taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne et des crédits nouveaux aux Sociétés Non Financières (SNF) résidentes.

Or, l’objectif étant de relancer l’inflation de la zone Euro, depuis mars 2016, la Banque Centrale Européenne abaisse son taux de refinancement à zéro, une première, contre 0.05% jusqu’alors.

Les taux des nouveaux crédits aux SNF résidentes jusqu’à 1 an connaissent également une tendance à la baisse sur les 36 derniers mois.
Cela explique donc pourquoi le TIL continue de baisser au 1er juillet 2017 et passe à 0.88% contre 0.90% au semestre précédent.

Une excellente nouvelle pour les emprunteurs avec un contrat de prêt erroné

Ce qui est une bonne nouvelle pour nos emprunteurs lorsqu’un contrat de financement présente des anomalies. En effet, la nullité de la clause de stipulation des intérêts peut être prononcée et donc le taux d’intérêt légal peut être substitué au taux d’intérêt conventionnel sur toute la durée du prêt.

Cette sanction engendre des intérêts trop perçus par le Prêteur à restituer à ses clients pour les échéances passées et une application du taux d’intérêt légal en lieu et place du taux d’intérêt nominal pour les échéances futures. D’importantes économies sont ainsi réalisées par les emprunteurs.

Ainsi, dans le cadre d’une telle sanction, lorsque le TIL diminue, le coût du crédit peut être amené à baisser selon les caractéristiques du prêt.

A lire également

Lerecours-actualites-erreur-teg

Erreur TEG erroné : quelle sanction pour la banque ?

Découvrir
Lerecours - actualité - calcul teg crédit immobilier

Calcul TEG : Comment est calculé le TEG d’un crédit immobilier ?

Découvrir
Lerecours - actualité - TEG - TAEG

Le coût d’un crédit : TEG et TAEG, de quoi s’agit-il ?

Découvrir
Lerecours - actualité - remboursement anticipé crédit immobilier

Remboursement anticipé de son crédit immobilier : quels frais sont à prévoir ?

Découvrir