Depuis le 1er janvier 2015, la périodicité de publication et la formule de calcul du T.I.L. ont été revisitées par le ministre chargé de l’économie sur le décret n° 2014-947 du 20 août 2014.

Sur les graphes ci-dessous, nous observons les conséquences directes de ces changements puisqu’on compare l’ancienne et la nouvelle formule de calcul du taux d’intérêt légal.

 

 

Tout d’abord, pour les deux modes de calcul du T.I.L., nous remarquons que le coût du crédit immobilier chute avec le temps. Comment expliquer ce phénomène ?

D’une part, l’ancien taux d’intérêt légal dépend directement du taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines défini par la banque de France. On constate que ce dernier décroît rapidement dès 2008, d’où la chute du T.I.L. observée.

D’autre part, quant au nouveau taux d’intérêt légal défini par le décret du 20 août 2014, il est calculé en fonction des taux directeurs de la BCE et des taux des nouveaux crédits aux SNF résidentes jusqu’à 1 an. La baisse non négligeable des taux directeurs relevée dès 2010 entraîne alors la chute du taux d’intérêt légal.

De ce fait, il semble intéressant de comparer les deux modes de calcul du T.I.L. au travers du graphe suivant :

 

Nous constatons alors une hausse plus ou moins significative du nouveau T.I.L. (en rouge) par rapport à l’ancien.

En effet, nous calculons au 1er janvier 2015, un T.I.L. de 0,93 % par la nouvelle formule de calcul contre 0,07 % s’il n’y avait pas eu de changement. Ainsi l’espace entre les deux courbes donne une idée de la différence entre les deux modes de calcul. Nous pouvons alors nous demander, pourquoi la refonte du T.I.L. ? Ne pénalise-t-elle pas les emprunteurs ?

A l’origine du nouveau T.I.L. :

Nous avons pu remarquer en 2012 qu’avec l’ancienne formule de calcul, le T.I.L. était passé sous la barre de 0,71 %…

… Du jamais vu jusqu’à présent !

Ce mouvement n’est que la conséquence de la baisse généralisée des taux de marchés.

En effet, techniquement le taux d’intérêt légal est calculé selon une formule mathématique qui est la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixes à treize semaines (THB).

 

Nous observons clairement que depuis septembre 2014, le THB est passé sous la barre de zéro (-0,04 % en septembre 2014). Cela pourrait donc faire apparaître des taux d’intérêts négatifs, un aplatissement des courbes de taux et pénaliser doublement les banques. En effet, lorsque le taux d’intérêt devient négatif, la banque rémunère son client pour lui prêter de l’argent !

Monsieur Macron, ministre de l’Economie, a préféré couper court à ce genre de craintes et définir un nouveau mode de calcul du T.I.L. pour le 1er janvier 2015.

Dorénavant, il est calculé en fonction du taux directeur de la Banque Centrale Européenne sur les principales opérations de refinancement. De plus, il est réindexé tous les 6 mois.

L’impact pour les crédits immobiliers :

Cependant, nous nous questionnons sur l’évolution à long terme du nouveau T.I.L. car ne l’oublions pas, il permet de sanctionner les banques pour toute anomalie détectée sur les contrats de prêt. Puisqu’il est en effet substitué au taux d’intérêt conventionnel en cas de nullité de la clause d’intérêt…

Selon ce nouveau mode de calcul, nous prévoyons déjà pour le 1er juin 2015, un T.I.L. de 0,97%, soit un 0,04% de plus que le précédent. C’est a priori une mauvaise nouvelle pour les créanciers.

Dès lors, si le T.I.L. continue de croître de cette façon, le coût du crédit augmentera proportionnellement et donc que dira-t-on de l’action en déchéance du droit aux intérêts ?

En conséquent, ce nouveau mode de calcul qui favorise-t-il ? N’est-il pas une réelle menace pour les emprunteurs ?