Evolution du taux d'intérêt légal de 2008 à 2016
La tendance se confirme… Le taux d’intérêt légal continue d’augmenter !

Nouvelle année, nouveau semestre et donc nouveau taux d’intérêt légal ! La Banque de France l’a officiellement annoncé, le TIL s’élève à 1,01% au 1er janvier 2016 (d’après l’Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux d’intérêt légal), soit 0,2 points de plus par rapport à celui du deuxième semestre de 2015.

Nous vous l’avions expliqué dans un de nos articles précédents, le mode de calcul du taux d’intérêt légal a été revisité afin d’éviter qu’il ne passe sous la barre du zéro avec l’ancienne formule de calcul.

En effet, si toutefois au 1er janvier 2016, la formule de calcul n’avait pas été modifiée par le ministre chargé de l’économie sur le décret n° 2014-947 du 20 août 2014, le taux d’intérêt légal serait de -0,19% en 2016 contre 0.07% en 2015. Finalement, la nouvelle formule de calcul aurait pu être appliquée qu’à partir de 2016 car en 2015, le TIL était encore positif.

Qu’en serait-il de la sanction au taux d’intérêt légal ?

Lorsque des particuliers ou des professionnels contestent leur dette devant le Tribunal de Grande Instance, le Juge prononce souvent la nullité de la clause de stipulation des intérêts qui amène à substituer le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt nominal. Ainsi, un nouveau tableau d’amortissement est produit et de nouveaux intérêts sont calculés.

La différence entre la somme des intérêts initiaux et la somme des intérêts calculés au taux légal constitue donc un dû de la banque envers son client.

Donc si le TIL était négatif cette année, les intérêts trop perçus par la banque (∑_(i=1)^n▒〖intérêts initiaux – ∑_(i=1)^n▒〖intérêts calculés au TIL) 〗〗seraient supérieurs à la somme des intérêts initiaux. Ce qui entraînerait une banque à rémunérer son client pour lui prêter de l’argent.

Mais… mais ce n’est pas le cas ! De par la nouvelle formule de calcul, le TIL est positif et continue, hélas, d’augmenter de semestre en semestre comme nous pouvons le voir sur le graphe ci-dessous.

 

La courbe en pointillés bleus représente la tendance du taux d’intérêt légal et la courbe un peu plus épaisse en gris représente son intervalle de confiance à 95%. Cela signifie qu’il y a seulement 5% de risque que le prochain taux légal ne suive pas cette tendance et n’appartienne pas à cet intervalle.

Donc pour l’instant, les banques sont rassurées et leurs clients continuent de payer des intérêts pour emprunter.

Par Sana ARROUB