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La SARL B. gagne contre le Crédit Agricole

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La SARL B. a contracté auprès du Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée, dans le cadre de l’aménagement et de la réparation de son bâtiment professionnel, un prêt immobilier pour un montant total de 377 800€. Le dirigeant de la SARL a souhaité faire analyser son offre de prêt pour détecter des anomalies.

Des anomalies bancaires retenues

Différentes anomalies vont bien à l’encontre des dispositions du Code de la consommation. Le dirigeant de la SARL décide de mener de front une conquête contre sa Banque, pour récupérer les intérêts qu’elle a trop perçu.
A l’issu de la phase amiable, qui n’a malheureusement pas abouti, le dirigeant de la SARL décide d’assigner la banque en restitution des intérêts trop perçus.

Le juge nous donne raison

Les juges du fond font droit aux demandes de la SARL B. et reconnaissent l’existence des anomalies comme :

  • Omission du taux de période.
  • Omission des frais de notaire.
  • Omission des frais d’information caution.

C’est donc à ce titre, que les juges du fond du Tribunal de Grande Instance de Perpignan condamnent la banque à payer au titre des intérêts trop perçus la somme de 63 490.78€.
Une économie impressionnante de 63 490.78€.

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