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Mme et Mr V. gagnent contre la Banque Populaire

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La Banque Populaire Lorraine Champagne a consenti à M. et Mme V. une offre de prêt destinée à l’acquisition d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement, d’un montant de 310 490 € remboursable en 144 mois avec un TEG de 4.38 %.

Une offre de prêt non conforme

Les époux V. ont fait appel aux services de Lerecours pour déceler d’éventuelles anomalies et déterminer le montant des intérêts trop perçus par la banque. Il découle de l’analyse financière que :
– Les frais liés à l’assurance emprunteur n’ont pas été pris en compte dans les calculs du prêteur ;
– Les frais liés aux parts sociales n’ont pas été pris en compte dans les calculs ;
– Les frais relatifs aux suretés réelles n’ont pas été comptabilités dans les calculs du prêteur ;
– Les intérêts conventionnels ont été calculés sur la base d’une année lombarde de 360 jours et non une année civile ;
– Les frais liés au contrat d’assurance vie n’ont pas été pris en compte dans le calcul du TEG.

C’est donc sur ces anomalies incontestables que les époux V. ont fait assigner la banque aux fins de voir à titre principal, prononcer la déchéance totale du droit aux intérêts en raison du caractère erroné du TEG mentionné au contrat de prêt et condamner la banque au remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des intérêts depuis la conclusion du contrat de prêt.

La justice confirme notre analyse

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy a prononcé la déchéance partielle du droit aux intérêts et a condamné la banque à rembourser les sommes trop perçues au titre des intérêts ainsi qu’à leur verser la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La banque a alors décidé d’interjeter appel pour obtenir l’infirmation du jugement. C’est ainsi, que la Cour d’Appel de Nancy confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance.

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