Avis Client
Mr et Mme B. gagnent contre la Banque Populaire

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La Banque Populaire du Sud a consenti aux époux B. plusieurs prêts immobiliers pour un montant total de 1.102.000 €. Après avoir contacté nos experts financiers, ceux-ci se sont aperçus que les offres de prêt de Monsieur B. étaient toutes affectées d’anomalies qui contreviennent sans équivoque au Code de la consommation.

Une offre de prêt non conforme

C’est pourquoi, à l’issu du refus de la banque de négocier amiablement, M.B. décide d’assigner celle-ci en restitution des intérêts trop-perçus et demande l’application du taux d’intérêt légal pour les échéances futures.

En effet, à l’appui de l’analyse financière, le juge n’a pu que constater les diverses anomalies qui affectaient les 6 prêts des époux B. Ainsi, au visa des articles L313-1 et L313-8-4° du code de la consommation les juges du fond ont considéré que la banque avait omis d’intégrer dans le calcul du coût du crédit et du TEG :

  • Les frais liés à l’Assurance décès invalidité souscrite à l’occasion du prêt et condition d’octroi de celui-ci ;
  • Les frais liés aux prises de garanties sur les Comptes d’instruments financiers et assurances vie ;
  • Les frais liés à la souscription de parts sociales ;
  • Le calcul des intérêts conventionnels sur la base d’une année bancaire de 360 jours au lieu d’une année civile de 365 jours.

La justice confirme notre analyse

A cet aune, le juge condamne la banque à substituer le taux d’intérêt contractuel au taux d’intérêt légal au jour de l’acceptation des offres et ordonne à celle-ci de rembourser les intérêts indûment perçus par la banque pour les six offres de prêts.

Avec notre intervention, les époux B. ont économisé 78 600€ (trop perçu par la banque depuis le début des premiers remboursement jusqu’à la date du jugement) + 47 400€ sur les échéances à venir soit une économie totale de 126 000 €.

C’est une belle victoire pour les époux B. Ils ont gagné. Pourquoi pas vous ?
Libérez vos finances, reste l’unique objectif de nos experts.

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