Remboursement anticipé de son crédit immobilier.
Quels frais sont à prévoir ?

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Suite à un changement de situation, une rentrée d’argent imprévue ou en cas de revente de votre bien immobilier, vous pouvez être amené à rembourser prématurément tout ou partie de votre crédit. Mais encore faut-il que votre contrat le permette et que les frais occasionnés ne soient pas à votre désavantage. Suivez notre guide pour savoir quelles sont les formalités nécessaires et pour déterminer selon votre situation si le remboursement anticipé d’un crédit est rentable ou non.

La fraude à la carte bancaire n’est assumée que par une seule personne : votre banque.

Il est généralement possible de rembourser un prêt immobilier avant son terme à la faveur d’une rentrée d’argent, un héritage par exemple, ou dans le cas où vous vendriez le bien pour l’achat duquel vous aviez emprunté. Ce remboursement peut être partiel ou total si vous remboursez la totalité de la somme restant à payer.

Attention cependant, dans certains cas l’organisme prêteur peut refuser ce remboursement anticipé. C’est notamment le cas si la somme versée représente moins de 10% de la somme initialement empruntée et si vous ne soldez pas le prêt. Les dispositions contractuelles doivent aussi être examinées pour déterminer les conditions d’acceptation du remboursement anticipé.

Les frais à prévoir

En cas de remboursement anticipé, des frais sont très souvent à prévoir. Le contrat de l’emprunt prévoit ainsi dans la plupart des cas des indemnités à verser à l’organisme préteur. Ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont néanmoins plafonnées par le code de la consommation à 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et ne peuvent dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Dans le cas d’un prêt immobilier à taux variable, ces indemnités peuvent être majorées des intérêts compensateurs.

Si la banque avait garanti le prêt par le biais d’une hypothèque sur votre bien immobilier et que vous vous en séparez, des frais de mainlevée de l’hypothèque vous seront également demandés. Dans le cas d’un remboursement anticipé du crédit sans vente du bien concerné, ces frais peuvent être évités en laissant simplement la garantie s’éteindre avec le temps.

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Dans quels cas une exonération est-elle possible ?

Si le remboursement anticipé de votre crédit immobilier entraîne des pénalités, sachez que certaines circonstances peuvent vous en exonérer. C’est notamment le cas, pour un contrat souscrit après le 1er juillet 1999, si vous devez vendre votre bien immobilier suite à un changement de lieu de travail, un licenciement, une cessation d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ou encore suite à un décès.

Les prêts à taux zéro et les prêts employeur sont également exonérés des indemnités de remboursement anticipé. Les prêts à taux variable avec une variation supérieure à 2% sont généralement exempts de pénalités. A vous de consulter votre contrat et éventuellement de le négocier.

Lorsque vous vendez votre bien immobilier pour en acquérir un autre, sans que cela entre dans le cadre des cas d’exonération prévus par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, vous pouvez transférer votre prêt et ainsi éviter de débourser l’indemnité prévue. En cas d’hypothèque, les frais de mainlevée resteront cependant à votre charge.

N’hésitez pas à négocier les indemnités de remboursement anticipé au moment de la souscription de votre crédit immobilier, surtout si vous connaissez la possibilité d’un changement de situation ou d’une rentrée d’argent probables à court terme. Vous pouvez aussi tenter de renégocier ce point au moment du remboursement anticipé.

Avantageux ou pas ?

Il est toujours agréable de se délivrer d’un emprunt et de ne plus supporter le coût du crédit. Cependant dans certains cas, le remboursement anticipé de votre crédit immobilier peut s’avérer coûteux et il peut être préférable de poursuivre le remboursement jusqu’à son terme comme le prévoit votre contrat. Vous devez donc évaluer différents facteurs avant de faire votre choix.

Plus le taux d’intérêt du crédit est important, plus il est avantageux d’effectuer un remboursement anticipé. Le taux de l’inflation est en effet dans ce cas bien inférieur au taux du crédit et vous avez tout intérêt à vous libérer de ce dernier.

Vous devez aussi tenir compte des indemnités de remboursement anticipé prévues par votre contrat. Si elles sont élevées, il peut être préférable de placer votre argent et de poursuivre en parallèle le remboursement de votre crédit.

Tenez compte également des éventuelles réductions d’impôt sur les intérêts de votre prêt immobilier. Rembourser votre crédit signifierait y renoncer et c’est un élément qui doit peser dans votre décision d’effectuer ou non un remboursement anticipé.

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