Lerecours - blog - Quizz TEG

Les banques sont favorables à la négociation
FAUX

Faux, sauf si vous avez une bonne surface financière au sein de la banque qui vous a fait le prêt ou si les anomalies comportent un risque sériel pour la banque.

Les avocats des banques sont très compétents
VRAI

Leur notoriété n’est plus à faire. Les banques leur confient plusieurs centaines de dossiers par an. Ils font feu de tout bois. Ils s’attachent autant au fond qu’à la procédure et ont d’importants services internes de veille juridique qui leur permettent d’être à jour de toute l’actualité en quasi temps réel. Autant vous dire que, face aux juges, le dossier de l’emprunteur doit être très étayé.

Je vais récupérer du cash une fois la procédure gagnée
FAUX

Les intérêts qui vous seront restitués vont venir s’imputer sur le capital restant dû au jour du jugement. Si votre prêt est soldé ou si les sommes restituées sont supérieures au capital restant dû alors vous percevez les intérêts trop perçus.

La procédure va mettre tout au plus 15 mois
FAUX

Les banques ne se laissent pas faire. Elles vont jouer votre épuisement financier et n’hésiteront pas à aller en cassation si besoin. + de 90 % des dossiers atteignent au minimum la phase d’appel, soit 3 ans au moins.

Seul le TEG erroné d’un 1/10ème de point permet d’agir
FAUX

Si le TEG doit être au moins faux d’un 1/10ème de point, le TEG n’est pas le seul moyen pour faire annuler votre clause d’intérêts.

Il faut agir dans un délai de 5 ans
FAUX

Pour un consommateur, le délai de prescription court à compter du jour où il a découvert l’anomalie la plupart du temps, sauf si la lecture du contrat de prêt permet de s’en apercevoir d’une façon évidente.

Il n’y a jamais de complication en 1ère instance
FAUX

La banque va vouloir vous épuiser (financièrement parlant). Il n’est pas rare de voir des juges inviter les parties à une médiation judiciaire ou prononcer une expertise judiciaire. D’une part votre budget va exploser de 3 000 à 5 000 € et vous allez perdre ente 6 mois et 1 an de procédure.

Il existe une spécialité d’avocat en droit bancaire et financier
FAUX

Même si certains avocats font beaucoup ou exclusivement du droit bancaire, il n’existe pas de spécialisation officielle. La plupart des nouveaux venus sur le TEG viennent du droit de la consommation et sont généralistes.

Il suffit que le TEG soit erroné pour gagner
FAUX

C’est évidemment la base pour pouvoir agir mais pas seulement. L’avocat doit parfaitement maîtriser les sanctions (déchéance, nullité, sanction dissuasive) et leur articulation. Si votre prêt a plus de cinq ans, il va devoir immanquablement prouver que vous n’aviez pas la capacité à déceler par vous-même l’anomalie.

Nullité et déchéance, c’est pareil
FAUX

Le TEG relève de ces deux sanctions, toutefois elles n’ont pas les mêmes conséquences. La déchéance est à la discrétion du juge (certaines décisions de juges relèvent du symbole) alors que la nullité est l’application du taux d’intérêt légal.

Pas de risque à agir pour les taux révisables
FAUX

Si vous avez signé un prêt à taux révisable en 2008-2009 par exemple, votre taux d’intérêt appliqué peut se situer entre 0.5 et 1.5 % actuellement. Or la sanction de la nullité est l’application pure et simple du taux d’intérêt légal de l’année du prêt, soit par exemple 3.79 % pour 2009. La sanction peut se retourner contre vous si vos avocat et experts financiers n’ont pas travaillé la question.

Les honoraires de résultat sur la durée totale du prêt sont légaux
FAUX

Certaines officines facturent de 15 à 25 % d’honoraires de résultat, calculés sur la durée totale du prêt. Vous n’avez pas à payer d’honoraires sur des gains que vous n’avez pas encore obtenus. D’ici là, vous aurez peut-être déménagé, divorcé, vendu…

Il vaut mieux un bon avocat qu’un bon expert
FAUX

Les deux doivent relevés de l’excellence. L’expert va démontrer les anomalies techniques et faire partir le délai de 5 ans pour la prescription. L’avocat va s’attacher à bâtir l’argument juridique et mettre en place la stratégie judiciaire (quelle sanction choisir ? prouver votre caractère non averti / profane si le prêt a plus de 5 ans…).

L’entreprise peut aussi agir au-delà de 5 ans
FAUX

Les entreprises ont 5 ans pour agir à compter de la date de signature du prêt.

Les SCI familiales peuvent agir au-delà de 5 ans
FAUX

Seules les SCI dont l’objet social est quasi-uniquement la résidence principale et dont le prêt relève de la protection du code de la consommation peuvent agir au-delà de la 5ème année de la date d’acceptation du prêt. Le caractère profane ou pas du signataire du prêt sera alors recherché.

Les contrats de prêts pour des SCPI sont exclus du dispositif TEG
FAUX

Qu’elles soient détenues directement par un consommateur, par une SCI familiale ou pas, ou une entreprise, le délai pour agir est de 5 ans à compter de la date de signature  du prêt.

La justice est juste
FAUX

Le niveau de compétence ou d’incompétence est différent selon les tribunaux. Un juge n’ayant jamais connu à ce jour de TEG aura plus de difficulté à s’approprier votre argumentation technique, d’où la nécessité d’avoir un expert et un avocat très pédagogues. Leur volonté de s’investir dans votre dossier dépend d’autre chose que de la justice. Dans l’idée de la justice qu’ils ont, certains juges n’aiment pas l’argent « facile » et auront du mal à sanctionner les opportunistes, laissant aux juges d’appel le soin de corriger leur vision de la justice.

Ne croyez pas à la facilité en engageant une action en TEG. Faites-vous accompagner par des experts, des avocats et non par des marchands de rêves et autres bonimenteurs, même si on a tous besoin de rêver !