La protection du consommateur.

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Les pouvoirs publics ont conscience de la position de faiblesse du consommateur face aux professionnels qui peuvent proposer des offres promotionnelles toutes plus alléchantes les unes que les autres. Un corps de règles spéciales s’est ainsi développé pour la protection du consommateur.

Les pouvoirs publics et la protection du consommateur

Le droit de la consommation a pour objectif de compenser le déséquilibre qui caractérise les relations entre professionnels et consommateurs.

Toute une série d’obligations a donc été mise à la charge du professionnel afin d’encadrer au mieux les pratiques commerciales et permettre au consommateur de faire ses choix dans les meilleures conditions.

Plusieurs lois sont intervenues pour renforcer la protection du consommateur en matière de crédit à la consommation.

C’est ainsi le cas de la Loi Lagarde du 1er juillet 2010.

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Les 2 principaux axes de la loi Lagarde :

Une meilleure information

Notamment en matière de publicité. Cette loi encadre strictement la communication à caractère publicitaire en mettant à la charge des banques un certain nombre d’obligations d’information et de mise en garde sur le crédit et ses conséquences. Elle renforce les obligations d’information de conseil et de mise en garde des banques pour certains types de crédit et impose une vérification régulière par l’organisme prêteur de la solvabilité de l’emprunteur.

Une plus grande protection

En allongeant d’une part le délai de rétractation offert à l’emprunteur – passant de 7 à 14 jours – et en étendant, d’autre part, les règles protectrices du droit de la consommation à un plus grand nombre de contrats de crédit. En effet, les règles protectrices du crédit à la consommation s’appliquaient initialement aux contrats de crédit d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €. Avec cette loi, elles s’appliquent désormais à tous les crédits d’un montant inférieur ou égal 75 000 €.

De même, la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé un peu plus la protection du consommateur en modifiant les dispositions relatives notamment à l’assurance emprunteur. Cette loi améliore les droits du consommateur, lui permettant de comparer et de changer d’assurance à tout moment, en instaurant un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), et la fiche standardisée d’assurance emprunteur.

La protection du consommateur est donc la préoccupation première du législateur pour rétablir au mieux l’équilibre dans le contrat de crédit ou l’acte de consommation de manière générale.

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