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Les contrats de prêt en francs suisses « HELVET IMMO » commercialisés par BNP Paribas Personal Finance ne finissent pas d’écrire leur histoire… et elle s’écrit actuellement dans les coulisses des tribunaux, au pénal et au civil.

Des préjudices importants pour plus de 4 500 emprunteurs, pour l’essentiel profanes en matière financière, provoqués par les variations de change brutales EURCHF, qui ont effacé depuis 2011 déjà les quelques « basis point » de taux qui étaient avancés par la banque comme « la bonne affaire » du moment à la souscription de ces financements.

La nature de ces opérations de crédit, commercialisées à grande échelle (autour de 2 milliards d’euros d’encours) auprès de particuliers, soulève toujours des questions pour les clients emprunteurs floués, mais aussi potentiellement pour l’ensemble des acteurs en charge des dossiers litigieux notamment les avocats ou les magistrats, ou encore de tout observateur.

  • Dans les différentes explications données, BNP Paribas PF soutient par exemple que ce type de prêt n’est qu’un prêt dans une monnaie de paiement différente de la monnaie de compte, ce qui est licite au vu de nombreuses décisions concernant le changement de numéraire dans les prêts, notamment en se référant à des anciennes décisions distinguant contrats « internes » et contrats « international » de la Cour de cassation. Mais ce faisant, BNP Paribas PF oublie que plus de 30 années d’innovations financières ont eu lieu et se fonde délibérément sur de vieilles références juridiques qui l’arrangent. La banque ne tient pas compte de l’avancée des techniques des produits dérivés depuis les années 90, marché sur lequel pourtant elle opère avec succès, en se vantant d’être un leader incontournable (voir les nombreux rapports annuels d’activité).
  • Les techniques financières ont grandement évolué et la qualification de swap – produit dérivé de change – ne fait pas de doute quand le produit est décortiqué par l’analyste financier attentif. C’est à cette conclusion que la Haute cour de Justice d’Espagne est d’ailleurs arrivée pour des prêts similaires en CHF qui ont été octroyés à de nombreux ménages en Espagne : dans son analyse, ce produit quitte la sphère du simple crédit et entre pleinement dans l’espace très éclectique des produits financiers à terme, pour lesquels l’Emprunteur doit être hautement qualifié pour contracter ; dans ce cadre, le prêteur doit en outre effectuer un ensemble de diligences pour le vérifier et est débiteur d’un devoir de conseil et de mise en garde. Comment en serait-il autrement ?
  • Les techniques financières et la sophistication des produits étant universelles, elles ont apporté leur lot de sophistications de manière parfaitement symétrique pour les produits de dette ou les produits de placement : indexations multiples à des sous-jacents « externes » à l’opération, optionalités complexes dépendant d’un niveau d’activation, optionalités complexes au gré du souscripteur ou subies par le souscripteur, indexation sur une unité de compte différente de la monnaie de paiement… Pour sécuriser les souscripteurs de produits de placement, les autorités de contrôle prudentiel ont encadré l’intervention d’un « Prestataire en Services d’Investissements – P.S.I ». Ainsi en est-il des placements sophistiqués et hautement dangereux comme ceux ayant un risque de change.

Comment pourrait-il en être autrement des produits d’emprunt qui sont l’image symétrique d’un produit de placement ?

En effet, nul besoin d’être un expert financier chevronné pour savoir que les flux d’une dette pour le débiteur sont l’image des flux d’un placement pour le créditeur… (Directive MIFID…). Ainsi, ce qui est qualifié d’un produit de placement hautement risqué au sens de l’AMF ou de l’ACPR a son pendant dans les produits de dettes, dans les produits de crédit, dès lors que le schéma de rémunération ou de flux d’Intérêts dépendent d’une source de risque comparable. Ainsi, les magistrats qui se penchent sur le cas Helvet Immo pourraient trouver matière à inspiration et analyse dans le volet des produits de placement, leur réglementation et leur analyse de risque pour le client consommateur, l’ADN d’Helvet Immo étant très proche.

  • Le risque juridique et de notoriété de la banque en question : grandement écornée par le dossier pénal de ces litiges, BNP Paribas PF semble faire fi des risques civils. Et pourtant… Le vent est en train de tourner en Europe sur ce type de dossier concernant des prêts en CHF, comme en Espagne, à Chypre, en Grèce, en Pologne, en Roumanie, en Croatie.

En Croatie par exemple, les autorités de ce pays a pris des mesures pour sauvegarder les intérêts des emprunteurs en organisant la conversion forcée au taux de change à l’origine des contrats, en légiférant sur l’illicéité de la clause de change et son annulation rétroactive ; de ce fait, elles mettent à la charge des banques la perte subie par les clients qui avoisinerait 1,2 milliard d’euros…

En Roumanie, l’initiative vient unilatéralement de BankPost qui a le même type de litige et de dossiers avec ses clients : la banque a décidé de prendre en charge la perte en grande partie en proposant à sa clientèle qui essuyait les mêmes problèmes du fait de l’évolution du taux de change contre CHF de convertir en euro avec réduction des mensualités de 30%… Ainsi, BankPost préserve sa notoriété en agissant.
En Espagne, la Haute Cour dans un jugement discute de l’ensemble des obligations de la banque en tant qu’Intermédiaire en Services d’Investissements Financiers et indique notamment les obligations sous le Securities Market Act, et en Europe Le MIFID. Par conséquent… la banque en vendant ce type de produit sans appliquer de précautions visant à protéger l’emprunteur viole un certain nombre d’obligations à sa charge en pareil cas. Depuis cet arrêt, 6 cas ont été jugés favorablement en Espagne pour les emprunteurs avec annulation de la clause de change, réévaluation des annuités des crédits en euros au cours de change de la contractualisation et remboursement du trop-perçu par compensation avec le capital restant dû… C’est une annulation partielle du contrat.

De même, en Grèce (!), une première instance a été favorable au plaignant avec annulation de la clause de change.
Les esprits commencent donc à changer en Europe sur les crédits en CHF…

– Le risque financier pour BNP Paribas : l’indicateur de Loan to Value est très défavorable sur le portefeuille de prêts HELVET IMMO :

Le Loan to Value est l’expression de la valeur du prêt rapportée au montant des garanties réelles dont la banque dispose sur ces prêts :

Quand le prêt a une valeur qui ne diverge pas des garanties dont la banque dispose à l’appui de ces prêts (sous forme d’hypothèque par exemple), ce ratio a tendance à décroître à mesure que les remboursements ont lieu, ce qui est confortable pour la banque. On le comprend aisément : la banque se garantit sur la valeur du bien à l’instant T : cette valeur est inscrite aux hypothèques et ne bouge pas, par contre le montant de la dette du client va s’amenuisant à mesure que les échéances sont payées. Avec le temps, la banque est en sur-couverture dans un crédit classique.

Sur le prêt Helvet Immo, c’est une toute autre affaire.

En effet, le « Peak exposure » pour le prêt est aux alentours de 5 à 6 ans (risque maximal de crédit), soit depuis leur commercialisation en 2008 / 2009, le Peak exposure correspond aux années 2014/2015. En réalité aujourd’hui BNP Paribas PF a une valeur d’encours de prêts réévaluée au taux de change actuel largement supérieure aux garanties réelles de ces prêts qui sont restées en euros. D’après les estimations sur certains dossiers, la valeur des dettes a augmenté d’environ 40% à 50% par rapport à la valeur des immeubles financés apportés en garantie, ceci à valeur de l’immobilier constant… De ce fait, le ratio Loan to value est très défavorable comme l‘illustre le graphique ci-après :

 

helvetimo

Le « Peak exposure » correspond aux années 2014 – 2015 – 2016, soit autour de 6 ans après commercialisation ce qui correspond à la période actuelle.

 

Une bien piètre affaire en termes de risque de défaut et de coût du crédit potentiel pour le portefeuille de prêts Helvet Immo sur lequel la banque a déjà sans doute provisionné la perte latente. Cela signifie tout simplement qu’aujourd’hui, la saisie d’un bien écrit en garantie d’un prêt Helvet Immo ne peut pas rembourser la dette du client inscrite à son bilan. Economiquement, le portage de ces prêts est très couteux en termes de capital économique au sens des ratios prudentiels de BALE II, avec un RWA (« Risk Weighted Assets ») qui a explosé à la hausse, à l’image du ratio Loan to Value décrit ci-dessus.

Mais BNP Paribas est solide ! Elle l’a prouvé cette année lorsqu’elle a du débourser 9 milliards de dollars, ce qu’elle a fait « sans sourciller » suite à la condamnation aux USA dans une fraude liée à l’embargo.

Dans le dossier Helvet Immo, la banque joue la montre en ne décidant rien…

En misant sur la politique de l’autruche et sur une absence de décision des pouvoirs publics en France, BNP Paribas joue néanmoins avec sa notoriété, compte tenu d’un risque juridique qui grandit à mesure que les esprits s’éclairent ; par ailleurs, la banque porte un portefeuille de crédits qui, malgré une marge instantanée favorable pour elle à court terme, devient non optimale d’un strict point de vue économique en bilan…

La perte latente étant provisionnée, la banque pourrait tirer un trait sur le risque de change qu’elle persiste à faire subir à ses clients depuis l’origine des prêts, sans que le résultat comptable en soit perturbé.
Comptablement, cela signifierait de passer d’une perte latente à une perte certaine, et ce faisant de sortir grandie de ce voyage en enfer, ménageant son image de banquier qui souhaite « parler vrai » à ses clients…

Christian Rosa