Lerecours - blog - Grégory Angles

Grégory Angles, Avocat.

Lerecours vous propose de découvrir un professionnel de son réseau. Parce qu’il est important de savoir qui va vous accompagner tout au long de votre démarche de recours bancaire, découvrez qui sont nos experts !

Quel est votre parcours ?

Né dans les Alpes-Maritimes à Cannes, mes études universitaires m’ont conduit vers la Faculté de Droit de Montpellier parmi les plus réputées en Droit des Affaires avec son illustre « Centre du Droit de l’Entreprise » et ses professeurs qui annotent le Code de commerce.

Je suis titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires, d’un Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit des Assurances (C.E.S.) et Diplômé du Centre du Droit de l’Entreprise. Je suis également titulaire d’un Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit Immobilier – Construction – Urbanisme – Aménagement & Environnement (D.E.S.S.).

Pour faire court, aujourd’hui, je suis : avocat à la Cour et intervenant à la Faculté de droit… mais avocat avant tout.

Je consacre l’essentiel de mon activité aux contrats d’affaires et au droit immobilier.

Depuis maintenant près de dix ans, j’interviens et me déplace partout en France métropolitaine et mon activité est tant judiciaire (règlement des litiges) que juridique (conseil, consultation, négociation, transaction et contrat).

 

Pourquoi avez-vous choisi la profession d’Avocat ?

Mon parrain, fan de Diderot et de « Jacques le Fataliste », vous dirait « parce que c’était écrit ».

Mon parrain et ma marraine ont, en effet, exercé la profession d’avocat.

Le sport que j’ai pratiqué à haut niveau, en karaté notamment avec des « très grands » de la discipline, m’ont aussi donné peut-être une certaine idée de « Justice » au travers de valeurs telles que la combativité – le respect des règles et de la parole donnée – la rigueur – et en même temps l’humanité.

 

En quoi consiste votre mission en tant que membre du réseau d’avocats de la plateforme Lerecours.com ?

Ma mission est de conseiller le consommateur victime – le défendre – négocier pour lui – et, à défaut d’accord transactionnel, plaider devant un Tribunal pour faire prospérer ses droits contre le professionnel.

 

Comment appréhendez-vous votre travail avec Lerecours.com ? Quelle est votre vision de cette relation tripartite expert-client-avocat ?

Ici je vous ferai deux observations.

En premier lieu, pour dire que la relation « avocat – client » est une relation de confiance mutuelle. D’abord celle évidente de l’avocat envers son client : il est chargé de l’assister et le défendre, de « porter sa parole » et présenter le dossier « sous son meilleur jour » à un adversaire cocontractant dans le cadre d’une réclamation préalable – d’une négociation et, in fine, le cas échéant, devant un Tribunal. Ensuite, tout aussi importante alors que d’apparence anodine, celle du client envers son avocat. L’apport du client pour constituer le dossier est fondamental. Il doit livrer tous les éléments, toutes les pièces, toutes les informations à son avocat et n’en dissimuler (et/ou oublier) aucun ; en gardant le souci d’informer de toute évolution (comptes à actualiser ; courriers reçus après la transmission initiale du dossier, etc.)  car seul l’avocat est à même de considérer tel ou tel élément comme digne ou non d’intérêt et parce que le juge statue au vu des éléments qui lui sont communiqués.

En second lieu, je dirais que le rapport d’expertise est la pierre angulaire du dossier. Les conclusions de l’expert, reposant sur des techniques complexes, sont celles que l’avocat communique et reprend dans ses actes procédure ; le rapport d’expertise est celui aussi qui, dans l’absolu, est homologué ou non par le Tribunal. Lorsqu’il émane d’un expert agrée – réputé – intervenant au judiciaire, il l’est sauf rares exceptions.

 

Sur la base de notre rapport d’expertise, comment abordez-vous ensuite la relation client dans le cadre d’une action judiciaire contre la banque ?

L’importance du marché (crédit immobilier, crédit à la consommation…) et l’opacité de présentation des offres de crédit autour des techniques algébriques en place pour la démonstration de l’existence des anomalies bancaires se combinent avec celle des règles de droit applicables. Il faut bien reconnaître que l’ensemble est particulièrement complexe à saisir.

L’objectif consiste, à partir des règles du droit bancaire (issues du Code civil, Code de la consommation, Code Monétaire et Financier…), à veiller au respect d’une information transparente, stricte et intègre pour le consommateur… pour lui permettre de s’engager en connaissance de cause, et, éventuellement, de pouvoir permettre à ce dernier de comparer les offres de différents établissements. Le travail doit être proprement accompli.

En cette matière, la précision de l’information donnée s’impose. Par exemple, une différence de quelques décimales dans le calcul du taux d’intérêt se traduit, souvent, par des différences de plusieurs milliers d’euros pour un seul crédit… à plus forte raison globalement étendu à l’ensemble des crédits consentis en France ! Il s’en évince : un profit indu illégitime, « un manquement de la banque à ses obligations légales ou conventionnelles » au sens de l’article L.423-1 du Code de la consommation instaurant « l’action de groupe ». Face à cela, les règles du Code de la consommation ne sont pas supplétives, ni facultatives : elles posent des impératifs de conduite, une exigence de précision… sous peine de sanctions.

La relation client – sur la base du rapport d’expertise – s’aborde donc très naturellement en mettant l’accent peut-être sur le fait que le client doit informer l’avocat de tout élément nouveau dont il a connaissance après la date du rapport d’expertise.

Avez-vous noté un changement ces dernières années dans votre profession concernant le recours bancaire ?

On est très loin de la philosophie juridique et judiciaire des États-Unis… Il faut en laisser et en prendre. Le droit français sur « l’action de groupe » ou sur la « concentration des recours individuels » pour faire masse en témoigne. Faire appel à une personne titulaire de diplômes de spécialisation est un gage de sécurité face à des recours qui peuvent en effet apparaître, parfois, comme une « mode » à laquelle tout un chacun veut se mettre parce que médiatique… Les choses ne sont pas aussi simples : une apparence de taille de structure comme un tarif attractif ne pallient, jamais, l’absence de diplôme. Chacun sa compétence. De la même façon que vous n’accepterez pas de vous faire opérer du cœur par un dermatologue… bien que médecin ; vous ne devez pas vous faire défendre dans un recours bancaire par un avocat diplômé en droit administratif – ou droit de la santé ou droit du travail.

Quels conseils donneriez-vous à un consommateur qui s’interroge sur le bien-fondé et l’utilité d’une telle démarche ?

« La parole n’est que l’ombre de l’action ». Il faut oser se battre face à des professionnels au poids financier conséquent qui bien souvent se sont nourris de marges importantes de façon indue.

Le droit de la Consommation a été créé dans les années 1970 par le Professeur CALAIS-AULOY avec le souci qui est toujours le même aujourd’hui : protéger la partie faible au contrat face aux professionnels de tous les secteurs d’activités : bancaire, immobilier, assurance, distribution, location, vente…

Il faut rester vigilant et, une fois identifiée la possibilité d’une anomalie, faire appel à un spécialiste et agir rapidement, car des délais pour agir existent… et vos cocontractants professionnels attendent sciemment – tranquillement – l’écoulement du temps pour vous répondre, le temps passé… que votre action non seulement est refusée par principe d’opposition d’intérêts mais, en plus, est de toute façon devenue « irrecevable ». En définitive, mon principal conseil est de ne pas attendre pour passer à l’action.