ACTION COLLECTIVE
BANQUE LCL

ACTION COLLECTIVE LCL

La quasi totalité des prêts immobiliers du LCL contient des anomalies.

Il est aujourd’hui reconnu que la plupart des prêts immobiliers contiennent des irrégularités importantes (omission taux de période, absence de frais d’assurance, calcul des intérêts sur 360 jours) entraînant une hausse des intérêts pour le consommateur.
D’après notre étude sur plus de 10 000 prêts étudiés, ceux du LCL comportent des anomalies dans 95% des cas. Le vôtre a donc de fortes chances d’être concerné.
« Lerecours Collectif » permet à tous ceux ayant un prêt immobilier souscrit avec le LCL de se regrouper afin de former une action unique et conséquente. Agir ensemble c’est s’assurer du succès de la procédure et de bénéficier rapidement d’une indemnisation importante.
Ces anomalies dans les contrats de prêts sont aujourd’hui sanctionnées par la justice et permettent ainsi aux consommateurs de récupérer les intérêts trop perçus.
Vous aussi passez à l’action, évaluez vos indemnités et rejoignez-nous.

Date limite d’inscription
31 Janv. 2018

Indemnité moyenne
21 458 €

Nombre de plaigants
25

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Combien ça rapporte ?

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Grâce à notre calculateur, découvrez rapidement les économies que vous réaliseriez avec l’action collective LCL.

Et si LCL vous devait de l’argent ?



Politique de confidentialité

Comment ça marche ?

Une procédure simple et rapide.

Lerecours Collectif® cherche à regrouper un maximum d’emprunteurs du LCL pour mener à bien l’action collective. Une fois qu’un nombre suffisant de plaignants est atteint, l’action collective, qui a pour objectif l’indemnisation individuelle de chacun des participants, peut démarrer.

INSCRIPTION

Jusqu’au 31/01/2018

Tout se passe ici. Inscrivez-vous. Déposez votre contrat de prêt. Nous nous chargeons du reste. Au terme de la phase d’inscription, l’action collective contre le LCL pourra démarrer.

EXPERTISE

1 mois

Nos experts financiers réalisent une expertise de chacun des contrats de prêt pour valider la présence d’anomalies significatives et confirmer un préjudice financier unique pour chacun des plaignants.

NÉGOCIATION

2 mois

Fort de notre action et a l’appui de notre travail, Me Feron-Poloni et Me Bayon, nos avocats partenaires, se chargent de négocier directement avec le Crédit Lyonnais pour obtenir une indemnisation à l’amiable pour chacun des emprunteurs.

INDEMNISATION

A l’issue de la négociation

En cas de succès, chacun des plaignants reçoit une indemnisation financière du Crédit Lyonnais en rapport avec son prêt immobilier.

JUDICIAIRE

4 mois

Si la négociation amiable n’aboutit pas, nous vous offrons la possibilité de saisir le tribunal compétent. Les avocats partenaires et nos experts vous accompagneront durant cette phase judiciaire.

Combien ça coûte ?

Un prix fixe & transparent.

Nous prenons en charge l’ensemble des procédures vous permettant de récupérer les sommes trop perçues par votre banque. C’est la solution la plus complète pour faire annuler les intérêts de votre prêt suite à la détection d’erreurs TEG.

Jurisprudence

L’année bancaire : fondements juridiques de l’action.

La pratique bancaire calcule les intérêts débiteurs d’un compte ou les intérêts d’emprunt sur une année de 360 jours et non de 365 ou 366 jours. Cette pratique serait fort ancienne puisqu’on la fait remonter au Moyen-Âge. La commodité du procédé est évidente. Tout d’abord, le nombre de jours est constant : il n’est pas nécessaire de tenir compte des années bissextiles. Ensuite, il permet de faciliter les calculs. Enfin, et surtout, 360 est divisible par 12, par 6, par 4 et par 2 ; ce qui correspond au mois, à deux mois, au trimestre et au semestre.

Une importante décision a été rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 juin 2013 pour sanctionner cette pratique. Elle constitue le socle de notre action.

La Cour de cassation a posé une règle générale par sa décision du 19 juin 2013 :
« Le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, être calculé sur la base de l’année civile ».

La clarté de cette solution est donc à souligner : Le seul fait d’utiliser le « diviseur 360 » pour calculer le taux conventionnel est sanctionné. Les caractéristiques du crédit importent peu. La sanction encourue est alors la suivante : il s’agit de la nullité de la clause prévoyant le taux conventionnel et la substitution par le taux légal.

L’application de ce taux légal s’étendra alors sur l’entière durée du prêt, et les intérêts perçus en trop devront être restitués.

Cette jurisprudence a été depuis confirmée par un autre arrêt de cassation rendu le 17 juin 2015, et par de nombreux arrêts d’appel, tels que ceux qui sont ici affichés.

Avocats & experts.

Une équipe expérimentée.

Pour obtenir satisfaction, et donc une indemnisation à la hauteur de nos attentes, nous faisons appel à deux avocats partenaires renommés, Me Féron-Poloni et Me Bayon, spécialistes des litiges financiers et habitués aux actions collectives.

Me Hélène
FERON-POLONI

Avocat au Barreau de Paris

Hélène Feron-Poloni est spécialisée en droit bancaire, droit de l’épargne et de la gestion de patrimoine. Diplômée de l’Université Panthéon Assas Paris II, titulaire du DEA de droit privé de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, elle est avocate au Barreau de Paris depuis 1994. Associée co-gérante du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, elle accompagne de nombreux particuliers dans leurs litiges contre les banques, compagnies d’assurances et autres institutions financières. Les décisions de justice obtenues font autorité en la matière.

Me Laurent
BAYON

Avocat au Barreau de Paris

Laurent BAYON intervient en matière de médiation et de contentieux. Ancien magistrat, il a développé un compétence particulière pour les contentieux complexes, notamment, en droit bancaire et droit des assurances. En qualité de magistrat, il a assuré des fonctions judiciaires en tant que juge du siège auprès du Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55), du Tribunal de Grande Instance de Nanterre et du Tribunal d’Instance d’Asnières-sur-Seine (92).

Jean-Marc
VARALLO

Coordinateur judiciaire Lerecours®

Ancien avocat inscrit au Barreau de Grasse, ayant travaillé dix ans dans un cabinet spécialisé en droit bancaire du recouvrement et de l’exécution, puis, avocat d’une banque danoise établie sur la Côte d’Azur, ayant rédigé ses offres de crédit immobilier, en concours avec son notaire.
Actuellement consultant en droit du crédit à la consommation et immobilier pour Lerecours®, en charge des procédures judiciaires introduites par ses clients à travers l’organisation et l’animation du réseau d’avocats, notamment par la veille et l’actualisation des connaissances à l’intention des intervenants à ces dossiers, tels qu’experts financiers, juristes et avocats.

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Action collective Banque LCL

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Foire aux questions.

Les réponses aux questions les plus fréquentes.

Comment se déroule la procédure ?
Combien de temps va durer la procédure ?
Quel est le tarif et quand intervient le paiement ?
Que se passe-t-il si le nombre de plaignant n’est pas suffisant ?
Que se passe-t-il si la négociation avec la banque échoue ?
Quel(s) document(s) dois-je fournir ?
Comment suivre la procédure ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’action collective par rapport à une action individuelle ?

Pièces à joindre.

Seulement 4 documents sont nécessaires.

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