La banque a octroyé des prêts en francs suisses via des vendeurs de biens neufs destinés à la location. L’opération a tourné au désastre financier. Les victimes s’apprêtent à assigner BNP Paribas, mais aussi 150 notaires et 250 conseillers commerciaux.

Ce lundi 3 mars à 11 heures, Me Charles Constantin-Vallet va se rendre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour assigner BNP Paribas au nom de ses 400 clients souscripteurs d’un prêt Helvet Immo.

Au total, l’avocat réclame 40 millions d’euros à la banque en réparation des préjudices, ainsi que la déchéance de ses droits à intérêts. Dans le même mouvement, il assigne 150 notaires et 250 intermédiaires ayant vendu le prêt, pour avoir manqué à leur devoir de conseil et de mise en garde.

4 655 particuliers ont souscrit au « package défiscalisé »

De mars 2008 à décembre 2009, ils sont exactement 4 655 particuliers à avoir souscrit un prêt Helvet lmmo, dans le cadre d’un « package défiscalisé », comprenant l’achat à crédit d’un logement neuf destiné à la location.

Etrange particularité, cet emprunt était consenti en francs suisses, et remboursable en euros. Et le taux variait selon le taux de change entre les deux devises. Malheureusement la crise de l’euro a fait du franc suisse une valeur refuge, et le taux d’emprunt s’est envolé. Le montant restant dû a explosé, et l’opération tourné au cauchemar.

Des vendeurs formés par BNP Paribas

« A l’époque, on nous a présenté ce produit comme étant la meilleure offre du marché en terme de sécurité et de stabilité, l’accent était clairement mis sur l’absence de risque financier », témoigne Damien, qui a vu le coût de son crédit augmenter de 37 000 €.

Si le prêt n’a pas été commercialisé directement par le réseau BNP Paribas, les vendeurs (promoteurs, conseillers en gestion du patrimoine qui vont être assignés) ont été formés par la banque, et l’argumentaire élaboré et fourni par la BNP.

« Le risque était la caractéristique principale de ce produit bancaire très complexe et il était intégralement supporté par des emprunteurs non avertis », affirme Me Charles Constantin-Vallet.

Les souscripteurs, des investisseurs avertis ? Faux !

BNP Paribas Personal Finance fait savoir que « le mécanisme du prêt était clair, et le taux de change intéressant à l’époque ». La banque souligne que le montant de la mensualité est restée le même et que les souscripteurs étaient des investisseurs avertis.

Faux, selon l’avocat : « Ce sont des personnes qui n’avaient rien demandé et à qui on a vendu un placement de bon père de famille. Par comparaison, d’autres banques, Crédit agricole ou Crédit mutuel, ayant commercialisé des prêts en devises étrangères, ont toujours accompagné leur contrat d’avertissement plus ou moins clair. Dans le cas d’Helvet Immo, le terme « risque » n’y figure même pas. »

En avril 2013, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « pratiques commerciales trompeuses » et confié l’enquête à la juge Claire Thépaut.

Article 60 millions de consommateurs –