Saviez-vous que même les plus « gros » ne sont pas à l’abri de la justice. Comme Libération l’a révélé ce mardi, BNP-Paribas Personal Finance (BNP PF), filiale à 100 % de BNP-Paribas, a été mise en examen le 16 avril pour «pratique commerciale trompeuse» dans le dossier Helvet Immo. Ses prêts accordés en francs suisses à 4 655 clients, devant être remboursés en Euros et non en Francs suisses.

Petite explication : entre mars 2008 et décembre 2009 la banque BNP Paribas a octroyé à ses clients, spécialement aux clients frontaliers de la Suisse, des crédits immobiliers en Francs suisses indéxés sur le LIBOR CHF* . Si le Libor augmente, le taux du crédit en CHF augmente. si le Libor diminue, le taux du prêt immobilier diminue. Pour le moment tout semble clair cependant le contrat présenté par BNP Paribas à ses clients ne prévoit aucune limitation. S’il monte à 20%, la banque augmentera le taux à 20% !

Actuellement le LIBOR CHF est aux environs de – 0.80%. Jackpot pour les clients qui ont signés leur(s) contrat(s), leur taux devrait descendre à – 0.80%. Cependant tout ceci serait trop beau : BNP Paribas refusent de descendre en dessous de zéro. En bloquant à zéro, BNP Paribas vient tout simplement de rompre les contrats.

Comme nous le dit Le Monde, en mars 2014, 400 emprunteurs avaient assigné BNP PF, pour leur avoir octroyé des prêts immobiliers en francs suisses, dont les remboursements en Euros ont fortement augmenté avec la dépréciation de la monnaie européenne. Ce sont au total, 40 millions d’Euros de dommages et intérêts qui sont réclamés par les plaignants. Une information judiciaire est ouverte depuis avril 2013 pour « pratique commerciale trompeuse ».

Le prêt immobilier Helvet Immo contracté en Francs suisses, mais remboursé en Euros, avait permis en 2008-2009 de financer l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier. Avec la crise de l’Euro, le Franc suisse s’est apprécié face à la monnaie unique et le coût des prêts s’est envolé.

Une fois de plus, cette affaire ressemble à une lutte de David contre Goliath, loin d’être à armes égales pour les plaignants.

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* le Libor est une série de taux de référence du marché monétaire de différentes devises. Son nom vient des initiales de la dénomination anglaise London interbank offered rate soit en français : «taux interbancaire pratiqué à Londres».