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Mme et Mr L. gagnent contre le Crédit Agricole

/ / / Avis Client. Mme et Mr L. gagnent contre le Crédit Agricole.

Mme et Mr L. ont été assigné par le Crédit Agricole le 20/01/2016 dans le cadre d’une saisie immobilière. Ils ont souhaité faire analyser leur offre de prêt pour détecter des anomalies et annuler leur saisie immobilière.

Une offre de prêt non conforme

Après analyse de son prêt, plusieurs anomalies contraires aux articles du Code de la consommation sont détectées.
Mme et Mr L. décident de lancer une procédure contre leur banque, pour récupérer annuler la saisie immobilière.

La justice confirme notre analyse

Les juges du fond donnent raison à Mme et Mr L. et reconnaissent l’existence des anomalies. Le tribunal d’instance le 13/04/2017 et la cour d’appel le 28/11/2017 ont confirmé l’arrêt des poursuites.
Mme est Mr L ont donc conserver leur bien immobilier.

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