Un arrêt de la cour de cassation en date du 17 juin 2015 reconnaît deux erreurs majeures de la banque qui ont été mises en avant par les analystes financiers de Financière Autrement, société d’ingénierie financière, à l’origine de la solution lerecours.com.

Au titre des erreurs, le calcul du TEG sur une année bancaire et non civile comme l’exige le code de la consommation pour tout prêt à un consommateur ou à un non professionnel.

Mais là, n’est pas l’essentiel de la victoire. Le plus remarquable est que cet arrêt condamne pour la première fois une pratique abusive qui est de ne pas inclure dans le calcul du TEG les coûts intercalaires que supporte pourtant l’emprunteur une fois le prêt débloqué.

C’est une étape majeure pour la personne qui a fait confiance à Financière Autrement et c’est une victoire à partager avec tous les emprunteurs.

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