Votre prêt immobilier respecte-t-il toutes les réglementations en vigueur? Si ce n’est pas le cas, il est possible que vous puissiez économiser un peu, voire beaucoup d’argent. Comment?

Une conférence organisée le vendredi 11 juin à L’Isle-d’Espagnac par Michel Verneuil, consultant à Angoulême et président de l’association de soutien aux entreprises Léon 16, devenue depuis peu Léon France, tentera d’y répondre grâce à l’intervention de deux représentants de la société avignonnaise Financière Autrement, spécialisée dans la contestation de prêts. L’un d’eux, François Bochereau, responsable des partenariats, répond aux questions de Charente Libre.

Quelles anomalies peuvent contenir les prêts bancaires?Lerecours-anomalie pret immobilier

François Bochereau. La plus répandue, c’est le non-respect de l’année calendaire: quand le prêt est calculé sur 360 jours au lieu de 365. Les anomalies sur  le taux effectif global (TEG) du prêt sont aussi trés répandues.

De manière générale, si l’on constate une erreur dans le calcul de ce TEG, que ce soit pour ça ou parce que la banque a oublié d’y inclure des frais d’assurance ou de garanties, c’est contestable.

Il arrive aussi qu’on réussisse à prouver qu’il y a eu défaut de conseil de la part de la banque. Quand elle accorde par exemple un prêt à un client déjà en situation de surendettement.

Comment est-il possible que les banques laissent de telles erreurs dans leurs contrats?

Parfois, il s’agit d’erreurs involontaires. Mais le plus souvent, elles ont conscience de ces anomalies. Elles préfèrent les laisser parce que ça leur permet de faire des offres commerciales plus intéressantes.

Les banques misent surtout sur le fait que les clients n’iront pas chercher ces erreurs. Il y a aujourd’hui 50 millions d’offres de prêt sur le marché, 1,5 million de nouvelles offres chaque année.

Alors, les 1 000 dossiers en cinq ans qu’une entreprise comme la nôtre présente, pour eux, c’est une piqûre de moustique, facile à assumer.

Si notre prêt contient une anomalie, que peut-on obtenir?

Si le calcul du TEG est mauvais, cela peut aller de la déchéance du prêt – dans ce cas, le juge choisit à quoi il condamne la banque – jusqu’à la nullité des intérêts. Dans ce cas, le taux d’intérêt légal (0,93% cette année) se substitue au taux d’intérêt d’emprunt.

Un couple de l’Hérault qui avait signé un prêt de 360 000 euros à 4,21% a ainsi ramené ses intérêts de 248 700 euros à 62 000 (1%). Malgré les 24 000 euros de frais de renégociation, il a donc économisé 162 000 euros.

Un hôtelier du Vaucluse, qui a réussi à faire valoir un défaut de conseil lui ayant valu de fermer pendant six mois, a obtenu 200 000 euros en réparation de son préjudice.

Merci à Charente Libre et à Amandine COGNARD.

Pour en savoir plus : 5 bonnes raisons de contester son prêt