Des particuliers réclament plus de 40 millions d’euros à la banque pour leur avoir vendu des prêts en francs suisses qu’ils considèrent comme « toxiques ».

Éléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet veulent frapper un grand coup. Lundi prochain, à 11 heures, ces jeunes avocats parisiens déposeront quelque 260 assignations pour le compte de 400 clients auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre BNP Paribas.

Au cours de cette procédure au civil, exceptionnelle par son ampleur, les deux associés vont mettre non seulement en cause une filiale de première banque française, mais aussi 250 gestionnaires de patrimoine et environ 150 notaires ! Et leur réclamer pas moins de 40 millions d’euros pour avoir vendu à leurs clients le prêt Helvet Immo, consenti en francs suisses.

Le franc suisse monte

Un produit qu’ils n’hésitent pas à qualifier de « produit financier toxique », semblable à ceux montés par Dexia pour des collectivités locales. Avec la hausse du franc suisse consécutive à la crise de l’euro de 2011, leurs clients ont vu leur endettement exploser en moyenne de 30 % ! Comme monsieur Leroux* (et sa femme), contacté au téléphone par Le Point.fr. Cet ancien patron d’un petit commerce dans les Hautes-Pyrénées de 55 ans a emprunté 114 300 euros moyennant une mensualité de 676 euros par mois. Près de cinq ans plus tard, il en doit théoriquement près de 135 000, alors qu’il a déjà remboursé plus de 40 000 euros ! Dur à avaler, surtout que le cours du franc suisse ne redescend pas.

L’affaire commence en mars 2008. La filiale Personal Finance de prêts aux particuliers de la BNP a mis au point un prêt pour financer l’acquisition d’un logement destiné à la location. Elle entend ainsi profiter du marché de l’investissement locatif soutenu par divers dispositifs de défiscalisation, type Robien ou Scellier, destinés aux particuliers. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que son produit est « innovant » puisqu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros et à « taux fixe ». Deux caractéristiques de nature à rassurer le client tout en permettant à la banque d’emprunter l’argent en Suisse à bas taux afin d’afficher un taux d’intérêt compétitif par rapport à la concurrence. Sauf qu’il y a une contrepartie au taux attractif vanté par la banque : en cas de hausse du franc suisse, la différence entre les mensualités fixes en euros et le montant à rembourser en francs entraîne une prorogation du prêt de cinq ans puis, si cela devait s’avérer encore nécessaire, une augmentation des mensualités elles-mêmes. Une preuve, selon les partisans du produit, que son risque était connu puisque cette clause était justement prévue pour l’amortir en repoussant autant que possible la hausse des mensualités.

Des méthodes de vente agressives

Pour commercialiser Helvet Immo, BNP Personal Finance décide de passer par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Visiblement, ces intermédiaires sont séduits : en décembre 2009, lorsque BNP Personal Finance renonce à la commercialisation d’Helvet Immo, plus de 4 655 contrats de prêts ont été conclus.

Le client est d’autant plus facile à convaincre que les méthodes de vente du produit sont plutôt agressives. L’investisseur potentiel est d’abord démarché par téléphone. Puis les rendez-vous s’enchaînent. Le premier est généralement consacré à une sommaire étude de patrimoine, le second au choix de l’investissement locatif. « Bien souvent, le conseiller pousse le client à aller au maximum de son endettement possible et il surestime le loyer qu’il pourra retirer de son bien », remarque au passage Charles Constantin-Vallet.

Ce n’est que par la suite, une fois la personne ferrée, qu’il mentionne l’offre de financement en francs suisses de la BNP. « Le client qui voulait faire un investissement dans la pierre, de bon père de famille, se retrouve avec un prêt risqué », s’indigne l’avocat. « Pour nous, c’était un investissement. On ne savait même pas où était exactement l’appartement. On n’avait rien à faire. Dans neuf à dix ans, on pouvait le revendre. Le conseiller connaissait son affaire : on pouvait emprunter la totalité de l’achat », témoigne monsieur Leroux. « Le client peut-il s’imaginer que la BNP lui propose un produit aussi toxique que celui-là sous son label ? » interroge Me Éléonore Camilleri.

Une loi pour interdire les emprunts en devises étrangères

En juillet 2012, elle et son associé décident de porter l’affaire au pénal pour « pratique commerciale trompeuse ». Après maintes péripéties, une information judiciaire est finalement ouverte, en avril 2013. Menée par la juge d’instruction Claire Thépaut, elle est toujours en cours d’instruction.

Au civil, la banque aurait été mise hors de cause dans trois cas. Mais au terme de deux ans de travail, Éléonore Camilleri et Charles Constantin-Vallet comptent bien faire admettre leur démonstration. Ils espèrent notamment prouver que la BNP s’est rendue coupable de « fraude à la loi » qui interdit, selon eux, d’utiliser une monnaie étrangère comme paiement. Une interdiction contournée par Helvet Immo puisque le remboursement se fait en euros. La loi bancaire votée en juillet 2013 est d’ailleurs venue renforcer la protection des clients. Elle interdit purement et simplement aux particuliers d’emprunter en devises étrangères en remboursant en monnaie nationale, sauf si l’essentiel de leur revenu est libellé en monnaie étrangère, comme c’est parfois le cas pour des frontaliers, ou s’ils ne supportent pas eux-mêmes le risque de change. Une disposition votée en réaction à l’affaire Helvet Immo.

La « sécurité » en argument de vente

Outre la « pratique commerciale trompeuse », les plaignants comptent aussi dénoncer des manquements aux obligations « d’informations de conseil et de mise en garde » de la banque. À aucun moment, le contrat de prêt – Le Point.fr a eu accès à un exemplaire – ne mentionne explicitement un « risque de change », alors qu’à la même période une banque concurrente accompagnait ce genre de prêts en devises étrangères d’une notice d’information beaucoup plus explicite, font valoir les plaignants. Malgré le nom évocateur du produit, Helvet Immo, les plaignants estiment ne pas avoir été correctement informés des risques. « Ce n’était pas clair. Le conseiller nous avait parlé des deux monnaies. Il nous avait dit qu’elles étaient toutes les deux des monnaies fortes et, pour lui, il n’y avait aucun risque. Nous, on était sur notre lieu de travail, ça a été trop vite fait », se souvient monsieur Leroux.

Il faut dire que, dans son argumentaire destiné à convaincre ses intermédiaires de placer Helvet Immo, la banque vante clairement « la sécurité » du produit. « La puissance de notre groupe nous a permis d’accéder à l’un des refinancements les moins chers du marché et durablement stables », est-il écrit dans une présentation PowerPoint. BNP vante la stabilité du taux de change euro/franc suisse, à partir d’un graphique à l’échelle plutôt douteuse…

Helvet Immo ? « Une poule aux oeufs d’or »

Pour Me Constantin-Vallet, elle sait pourtant très bien que le franc suisse peut s’apprécier significativement puisqu’elle le qualifie elle-même de « valeur refuge », très prisée dans les périodes de tourmente financière, comme celle qui a suivi la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008. Mais, « pour elle, Helvet Immo est une poule aux oeufs d’or : que le franc suisse descende ou monte, elle ne prend aucun risque », considère l’avocat.

Les souscripteurs pouvaient certes choisir tous les trois à cinq ans (selon les contrats) de garder leur prêt en francs suisses, de passer en euros à taux variable non capé, ou encore en euros à taux fixe, mais les plaignants reprochent à la BNP de ne pas les avoir correctement informés sur les avantages et inconvénients de ces différentes formules. 75 % des souscripteurs ont, en tous cas, décidé de ne pas exercer d’option du tout. « Ils nous proposent de passer en euros, mais pour la totalité de ce qu’on leur doit. Ils ne tiennent pas compte de ce qu’on a déjà donné. Il n’y a rien d’intéressant », estime monsieur Leroux, qui a saisi la médiatrice de la banque, en vain. « Pour eux, c’était comme si on avait joué à la Bourse : on a perdu et puis voilà. »

« C’est un cas d’école de tout ce qu’une banque ne doit pas faire quand elle s’adresse à un consommateur », assène Charles Constantin-Vallet. L’avocat conteste donc la validité du taux effectif global (TEG) du prêt mentionné par la banque. Une invalidité qui, si elle devait être confirmée par le TGI, entraînerait l’application du « taux d’intérêt légal » fixé à… 0,04 % en 2014. À comparer aux 4,91 % du prêt de monsieur Leroux…

Article Le Point-  Marc Vignaud